PREAMBULE
Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre :
- La gérante du site internet, ci-après désignée « June »
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « le client »
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lescreationsdejune et de ses services.
Site édité par Madame Julie ROBERT, SIRET: 908 650 427 00010, situé 1TER Boulevard du midi, Hotel du canal, 47160 DAMAZAN, email : [email protected], TVA non applicable, article 293B du CGI, directrice de la publication et responsable de la rédaction : Madame Julie ROBERT.
La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
ARTICLE 2. LES PRODUITS
Les produits vendus sur ce site sont faits main avec de la résine époxy et de la résine jesmonite.
Une personnalisation des objets est possible via le formulaire de contact.
Une description des articles est faite sur les annonces et des particularités peuvent être indiquées s'il y a lieu (défauts, tailles particulières,...)
En ce qui concerne les prix, ces derniers sont calculés en fonction de la matière première, et des matériaux utilisés. Ils peuvent variés selon les articles et les modèles.
Sont également présents des produits de créateurs respectent les normes liées à leur domaine.
ARTICLE 3. LES COMMANDES
Afin de passer commande, le client ajoute un ou plusieurs articles dans son panier.
La disponibilité des articles est indiquée sur le site dans la description de chaque article.
Lorsque le client aura sélectionné les articles qu'il souhaite, il pourra accéder à son panier via le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, le client aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi, et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global.
Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs articles de son panier.
Le client pourra alors payer sa commande en indiquant son adresse de livraison, de facturation et ses coordonnées. Il sera redirigé vers l'interface de paiement.
Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande s'affichera.
Dans le cas où il y a des informations manquantes entraînant l’impossibilité de la livraison, et n’ayant aucune réponse de la part du client sous 72h, June se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Pour toute personnalisation, le paiement du prix de l'article est obligatoire à la commande de ce dernier. Cela permet d'assurer la réservation, la livraison de l'article et le remboursement des matières premières à June si le client souhaite annuler sa commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le client se rétracte.
Le délai d'envoi de ces personnalisations sont entre 4 et 10 jours selon la création.
ARTICLE 4. PRIX - PAIEMENTS
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par June. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises, hors frais de livraison et en Euro (€)
Pour toute personnalisation, le paiement du prix de l'article est obligatoire à la commande de ce dernier.
Le client peut effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire, virement, Stripe ou à l'enlèvement du colis.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, June n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par June.
Il est nécessaire de mettre le même nom sur le libellé bancaire que sur la commande afin de permettre l'envoi rapide de la commande.
Une facture est émise automatiquement à la suite d'une commande, elle sera envoyée par mail ou imprimé dans le colis.
ARTICLE 5. LIVRAISONS
Les frais de livraisons sont à la charge du client pour les commandes de moins de 60€ d’achats. Dans le cas échéant, pour les commandes à partir de 60€ d’achats avec Colissimo et 50€ avec Mondial Relay, la livraison est offerte.
Les frais sont variables selon le poids du colis.
Livraison dans le monde entier.
Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo ou par Mondial Relay. Les commandes sont expédiées entre 48h et 72h ouvrés et les livraisons entre 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. June décline toutes responsabilités concernant des retards de livraisons. En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Dans ce cas, le client devra en informer le vendeur sans délai afin qu'un nouveau colis lui soit préparé et expédié dès la réception du colis détérioré. Dans pareil cas, les délais de livraisons indiqués ci-dessus ne seront plus applicables.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Dans ce cas, chaque retour doit être averti par mail avant le retour du colis. Dans le cas échéant, si une confirmation de réception du mail n'a pas été reçue de la part de June, aucun remboursement ne sera pris en charge.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour, les articles doivent être emballés de manière à éviter la casse durant le trajet retour, de la même manière qu'ils ont été reçus. Dans le cas où cette condition n'a pas été respectée et que les articles arrivent endommagés ou cassés, aucun remboursement ne sera émis.
Le colis de retour doit être fait à l'adresse indiquée dans l'article 1 des présentes conditions générales avec le bulletin de retour présent dans le mail de votre commande.
Le délai de 14 jours dépassé, aucun retour et remboursement ne sera acceptés.
Des exceptions s'appliquent au droit de rétraction et au retour des articles :
- Les articles personnalisés de quelconque manière
- Les articles fait à la demande
- Les boucles d'oreilles pour une question d'hygiène
- Les articles gagnés lors de concours
- Les articles soldés
ARTICLE 7. LES GARANTIES
Tous les articles proposés par June disposent de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil.
Seuls les produits retournés dans leurs emballages et dans leur état d’origine (non cassés, bien emballés) seront acceptés. Dans le cas contraire, les retours seront systématiquement refusés.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la commande au moment de la livraison. Il dispose de 3 jours pour faire une réclamation auprès de June si la qualité, la quantité indiquée lors de la commande n'est pas respectée. Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne sera prise en compte.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions sont soumises à l'application du droit français.
June se réserve le droit de modifier les présentes conditions générale à tout moment sur lescreationsdejune . Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Les litiges, quels qu'ils soient doivent essayer d'être résolus à l'amiable par les deux parties. Si le litige n'arrive pas à être résolus par les parties, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 9. DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHTS
Toutes les images sur ce site sont protégées par copyright. La reproduction et l'exploitation des images sont strictement interdites sans accord écrit au préalable (email article 1 des présentes conditions générales).
Ces conditions générales de vente ont été crées par Julie ROBERT, dirigeante et créatrice de Lescreationsdejune.